Protection des données

Politique de confidentialité

I. Nom et adresse de la personne responsable

La personne responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales visant la protection des donnée des États membres ainsi que d'autres réglementations sur la protection des données est :

Ralf Bohle GmbH

Otto-Hahn-Str. 1

51580 Reichshof

Allemagne

Tél. : +49 (22 65) 10 90

Courriel : info@schwalbe.com

Site Internet : https://www.schwalbe.com

II. Nom et adresse du Garant pour la pour la protection des données

Le Garant pour la pour la protection des données du responsable est :

Christoph Larsen

DS Datenschutz Christoph Larsen

Nordring 35

51647 Gummersbach

Allemagne

Tél. : +49 (22 61) 56 09 20

Courriel : datenschutz@schwalbe.com

III. Informations générales sur le traitement des données

1. Portée du traitement des données personnelles

En règle générale, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir nos et contenus et services ainsi qu’un site Internet fonctionnel. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Fondement juridique du traitement des données personnelles

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel sur le fondement de l'art. 6, al.1a) Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.

Le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie se fait sur le fondement de l'art. 6, al.1b) RGPD. Cela vaut également pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

L’art. 6, al.1c) RGPD sert de fondement juridique dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise.

L’art. 6, al.1d) RGPD sert de fondement juridique au cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel.

L’art. 6, al.1f) RGPD sert de fondement juridique au traitement au cas où ce dernier devait être nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l'emportent pas sur l'intérêt précédemment mentionné.

3. Suppression des données et durée la sauvegarde

Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité de l’enregistrement n’aura plus lieu d’être. L’enregistrement peut également avoir lieu si ce dernier a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres dispositions de l'Union auxquels la personne responsable est soumise. Les données seront également bloquées ou supprimées si la période d’enregistrement prescrite par les normes mentionnées expire, à moins qu’un enregistrement des données plus longue ne devait être nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat.

IV. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers log

1. Description et portée du traitement des données

Notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur demandeur à chaque accès à notre site Internet.

Les données suivantes sont ainsi collectées :

  1. L’adresse IP de l’utilisateur (suppression des trois derniers chiffres)
  2. Date et heure de l'accès
  3. Sites Internet partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site
  4. Sites Internet auxquels le système de l'utilisateur accède via notre site
  5. Pages consultées
  6. Quantité de données

2. Fondement juridique pour le traitement des données

L'art. 6, al.1f) RGPD. est le fondement juridique de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers log.

4. Motif du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’accès au site Internet à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être sauvegardée pour la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers log a lieu pour assurer la fonctionnalité du site Internet. Nous utilisons par ailleurs les données pour optimiser le site Internet et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte.

Notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l'art. 6, al.1f) RGPD.

4. Durée de l’enregistrement

Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Tel est le cas, dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, lorsque la session respective prend fin.

Tel est le cas au plus tard après un jour si les données sont enregistrée dans des fichiers log. Tout enregistrement supplémentaire est possible. Les adresses IP des utilisateurs sont dans ce cas supprimées ou dénaturées de sorte de ne plus pouvoir les attribuer au client demandeur.

5. Possibilité d’opposition et de retrait

La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers log est essentielle pour le fonctionnement du site Internet. Il n'y a ainsi aucune possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur.

V. Utilisation des cookies

a) Description et portée du traitement des données

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet du système informatique de l'utilisateur. Un cookie peut être stocké par le système d'exploitation de l'utilisateur lorsque ce dernier souhaite accéder à un site Internet. Ce cookie contient une chaîne caractéristique permettant au navigateur d'être clairement identifié lors d'un nouvel accès au site Internet.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Internet plus convivial. Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur demandeur puisse également être identifié après un changement de page.

Les cookies enregistrent et transmettent les données suivantes :

  • Préférences de langue
  • pages consultées

Nous utilisons également des cookies sur notre site Internet permettant d’effectuer une analyse du comportement de navigation des utilisateurs.

Les données suivantes peuvent être transmises de cette façon :

  • Termes de recherche saisis
  • Fréquence des pages consultées
  • Utilisation des fonctions du site Internet

Des précautions techniques collectent et pseudonymisent les données des utilisateurs. Il n'est donc plus possible d'attribuer les données à l'utilisateur demandeur. Les données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

L'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse lors de sa visite de notre site Internet et son consentement au traitement de ses données personnelles utilisées est demandé dans ce contexte. Il y a dans ce contexte également une référence à cette déclaration de protection des données.

Ils peuvent paramétrer leur navigateur pour être informé de la configuration des cookies et n'autoriser les cookies que dans des cas individuels, exclure, dans certains cas ou en général, l'acceptation des cookies et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La fonctionnalité de ce site Internet peut être restreinte en cas de désactivation des cookies.

Modifier les paramètres des cookies

b) Fondement juridique pour le traitement des données

L’art. 6, al.1f) RGPD fait office de fondement juridique pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies techniquement nécessaires.

Le fondement juridique du traitement des données personnelles à l'aide de cookies à des fins d'analyse est soumise au consentement de l’utilisateur à l’art. 6, al.1a) RGPD.

c) Motif du traitement des données

La simplification des sites Internets aux utilisateurs est le motif de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires. L’offre de certaines fonctions de notre site Internet implique l'utilisation de cookies. Il est nécessaire que le navigateur soit reconnu à cette fin même après avoir changé de page.

Les applications suivantes nécessitent les cookies :

  • Reprise des préférences de langue
  • Mémorisation des termes de recherche

Les données utilisateur techniquement nécessaires collectées par les cookies ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateur.

Les cookies d'analyse sont utilisés dans le but d'améliorer la qualité de notre site Internet et de son contenu. Les cookies d'analyse nous indiquent comment le site Internet est utilisé et nous permettent ainsi d’optimiser en permanence notre offre.

Notre intérêt légitime dans le traitement des données personnelles conformément à l'art. 6, al.1f) RGPD réside dans ces finalités.

d) Durée de l’enregistrement, possibilité d’opposition et de retrait

Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur qui les transmet à notre site. Vous avez donc, en tant qu’utilisateur, un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être fait automatiquement. Il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité si l’utilisation des cookies a été désactivée sur ce dernier.

La transmission de cookies Flash ne peut pas être empêchée via les paramètres du navigateur, mais en modifiant les paramètres de Flash Player.

VI. Lettre d’information

1. Description et portée du traitement des données

Vous pouvez, sur notre site Internet, vous abonner à une newsletter gratuite. Les données de l’écran de saisie nous sont transmises lors de l’inscription à la newsletter.

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de courrier électronique

Les données suivantes sont par ailleurs collectées lors de votre inscription :

  • Adresse IP de l'ordinateur demandeur
  • Date et heure de l’enregistrement

Votre consentement au traitement des données est obtenu lors du processus d'enregistrement faisant référence à cette déclaration de protection des données.

Les données ne sont pas transmises à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de newsletters. Les données ne seront utilisées que pour l'envoi de la newsletter.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

L’art. 6, al.1 a) est le fondement juridique, avec le consentement de l’utilisateur, du traitement des données après l'inscription de l'utilisateur à la newsletter.

3. Motif du traitement des données

La collecte de l'adresse de courrier électronique de l'utilisateur est utilisée pour délivrer la newsletter.

La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus d'inscription sert à empêcher une utilisation abusive des services ou de l'adresse de courrier électronique utilisée.

4. Durée de l’enregistrement

Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse de courrier électronique de l'utilisateur est donc conservée tant que l'abonnement à la newsletter sera actif.

5. Possibilité d’opposition et de retrait

L'utilisateur concerné peut à tout moment résilier son abonnement à la newsletter. Il existe un lien correspondant à cet effet dans chaque newsletter.

VII. Formulaire de contact et adresse de courrier électronique de contact

1. Description et portée du traitement des données

Un formulaire de contact est disponible sur notre site Internet et peut être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et enregistrées. en cas d’utilisation de cette option. Ces données sont les suivantes :

  • Thème
  • Pays
  • E-mail
  • Message
  • Salutation (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Prénom (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Nom (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Rue (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Code postal (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Lieu (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Téléphone (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Modèle de pneu (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Kilométrage (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Chambre à air (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Produits (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Date d’acquisition (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Achetez chez (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Disponibilité de l’accusé de réception (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire)
  • Téléchargement de la photo (seulement dans le cadre du thème : Service client ; champ non obligatoire ; max. 3 photos)

Les données suivantes sont également enregistrées lors de l’envoi du message :

  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’enregistrement

Votre consentement au traitement des données est obtenu lors du processus d'envoi faisant référence à cette déclaration de protection des données.

Vous pouvez également nous contacter en utilisant l'adresse de courrier électronique fournie. Les données personnelles de l'utilisateur transmises en utilisant le courrier électronique seront enregistrées dans ce cas de figure.

Les données ne seront ainsi pas transmises à des tiers. Les données ne seront utilisées que dans le cadre du traitement de la conversation.

2. Fondement juridique pour le traitement des données

L’art. 6, al.1 a) est le fondement juridique du traitement des données après l'inscription de l'utilisateur à la newsletter.

L’art. 6, al.1f) RGPD est le fondement juridique du traitement des données transmises lors de l'envoi d'un courriel. L’art. 6, al.1b) RGPD sera le fondement juridique supplémentaire du traitement si le courriel a pour objectif la conclusion d’un contrat.

3. Motif du traitement des données

Le traitement des données personnelles à partir du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. Il existe également, si vous nous contactez par courrier électronique, un intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données personnelles traitées lors du processus d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de l’enregistrement

Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Tel est le cas pour les données personnelles du masque de saisie du formulaire de contact et celles ayant été envoyées par courrier électronique, lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation prend fin lorsqu'il peut être déduit des circonstances que la situation a finalement été clarifiée.

Les données personnelles supplémentaires collectées lors du processus d'envoi seront supprimées après un délai maximum d'un jour au plus.

5. Possibilité d’opposition et de retrait

L'utilisateur a à tout moment la possibilité de révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l'utilisateur peut à tout moment, par courriel, s’opposer à l’enregistrement de ses données personnelles. La conversation ne peut dans un tel cas être poursuivie.

Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront dans ce cas supprimées.

VIII. Analyse Internet par Google Analytics

Google Analytics, un service d'analyse Internet fourni par Google LLC, sera utilisé sur ce site Internet si vous y avez donné votre consentement. Le fournisseur de services responsable dans l'UE est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, dans le cas de l'activation de l'anonymisation IP sur ce site Web, votre adresse IP sera tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou des autres pays signataires de l'Accord sur l'espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera transmise qu'exceptionnellement à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elle sera abrégée. Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été élargi pour inclure l'anonymisation IP sur ce site Internet afin d'assurer la collecte anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP). L'adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données, consultez

https://www.google.com/analytics/terms/de.html

https://www.google.com/analytics/terms/de.html

https://policies.google.com/?hl=de

https://policies.google.com/?hl=de.

1. Objectifs du traitement

À la demande de l'exploitant du présent site Internet, Google utilisera ces informations à des fins de statistiques concernant votre utilisation de son site, afin de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir à l'exploitant du site d'autres services relatifs à l’utilisation du site et de l'Internet.

2. Fondement juridique

Le fondement juridique nécessaire à l'utilisation de Google Analytics est votre consentement, conformément à l'art. 6, al.1a) RGPD.

3. Destinataire/Catégories de destinataires

Google est, en tant que sous-traitant, le destinataire des données collectées. Un contrat de traitement des tâches a à cette fin été conclu avec Google. Google LLC, basée en Californie, aux États-Unis et, éventuellement, les autorités américaines, peuvent accéder aux données stockées par Google.

4. Transfert vers des pays tiers

Un transfert de données vers les États-Unis ne peut être exclu.

5. Durée de la conservation des données

Les données envoyées et liées aux cookies, identifiants d'utilisateur (par exemple, identifiant utilisateur) ou identifiants publicitaires sont automatiquement supprimés au bout de 14 mois. La suppression des données dont la période de conservation a expiré a lieu automatiquement une fois par mois.

6. Droits des personnes concernées

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en refusant l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Les utilisateurs peuvent également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et Google de traiter ces données en téléchargeant et en installant un add-on de navigateur afin de désactiver Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Les cookies de désactivation empêchent la collecte de vos données lors de vos prochaines visites de ce site Internet. Vous devez effectuer la désactivation sur tous les dispositifs utilisés afin d'empêcher la collecte par Universal Analytics sur les différents dispositifs.

IX. Google Tag Manager

Google Tag Manager est utilisé sur ce site Internet. Google Tag Manager est une solution de Google Inc. permettant aux entreprises de gérer les tags de sites Internet via une interface. Google Tag Manager est un domaine sans cookie ne collectant aucune donnée personnelle. Le Google Tag Manager déclenche d'autres tag, qui à leur tour peuvent collecter des données. Nous le signalons ainsi de façon séparée. Le Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Cela restera applicable à tous les tags de suivi mis en œuvre avec Google Tag Manager même si l'utilisateur a effectué une désactivation au niveau du domaine ou des cookies.

X. Facebook

Nous établissons un lien vers Facebook sur notre site Internet via un lien normal derrière un graphique. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Facebook à l'adresse https://fr-fr.facebook.com/policy.php.

XI. Instagram

Nous établissons un lien vers Instagram sur notre site Internet via un lien normal derrière un graphique. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Instagram à l'adresse https://help.instagram.com/519522125107875.

XII. YouTube

Nous établissons un lien vers YouTube sur notre site Internet via un lien normal derrière un graphique. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

XIII. Commerce Connector

Nous travaillons avec le fournisseur de services Commerce Connector (CCI).

Certains produits Schwalbe sont liés aux pages produits de certaines boutiques en ligne via un widget CCI. Par ce lien, l'utilisateur quittera le site Internet de Schwalbe pour accéder au site Internet de l'exploitant du magasin. Une recherche de revendeurs locaux est également possible via ce widget.

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données, consultez https://www.commerce-connector.com/web/policy-cco/.

XIV. Droits de la personne concernée

Vous êtes la personne concernée i. S. d. GDPR si vos données personnelles sont traitées et vous avez les droits suivants vis-à-vis du responsable :

1. Droit d’accès

Vous pouvez demander à la personne responsable de confirmer si nous traitons bien vos données personnelles.

Vous pouvez, si tel est le cas, demander les informations suivantes au responsable :

  • les objectifs du traitement des données personnelles ;
  • les catégories de données personnelles traitées ;
  • les destinataires, respectivement les catégories de destinataires, auxquels vos données personnelles ont été divulguées ou le sont encore ;
  • la durée prévue de conservation de vos données personnelles ou, si des informations spécifiques ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de stockage ;
  • l'existence d'un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles, d'un droit de restreindre le traitement par le responsable ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
  • toutes les informations disponibles sur l'origine des données au cas où les données personnelles ne seraient pas collectées auprès de la personne concernée ;

l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l'art. 22, al. 1 et 4 RGPD et, du moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée, la portée et les effets attendus d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous êtes en droit de demander des informations sur le transfert de vos données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à. l’ art. 46 RGPD dans le cadre du transfert.

2. Droit de rectification

Vous disposez, si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes, d'un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable. La personne responsable doit immédiatement mettre en œuvre la rectification.

3. Droit à la restriction du traitement

Vous pouvez, dans les conditions suivantes, demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité :

  • si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
  • le traitement est illégal et vous refusez de supprimer les données personnelles et demandez à ce que l'utilisation des données personnelles soit limitée ;
  • la personne responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
  • si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21, al.1 RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les raisons légitimes de la personne responsable l'emportent sur vos raisons.

Si le traitement de vos données personnelles a été limité, ces données, en dehors de leur conservation, ne peuvent être utilisées qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important traitées par l'Union ou un État membre.

Si la restriction de traitement a été restreinte conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par la personne responsable avant la levée de la restriction.

4. Droit de suppression

a) Obligation de suppression

Vous pouvez demander au responsable d’immédiatement supprimer vos données personnelles, et le responsable est tenu d’immédiatement supprimer ces données si l'une des raisons suivantes s'applique :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  • Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’art. 6, al.1a) ou l'art. 9, al.2a) RGPD et il n'y a pas d'autre fondement juridique audit traitement.
  • Vous vous opposez, conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD, au traitement et il n'y a pas de raisons légitimes impérieuses pour le traitement, ou vous vous opposez conformément à l’art. 21, al.2 RGPD, au traitement.
  • Vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  • La suppression de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel la personne responsable est soumise.
  • Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés conformément à l'art. 8, al.1 RGPD.

b) Communication d’information aux tiers

Si la personne responsable a rendu publiques vos données personnelles et est, conformément à l'art. 17 al.1 RGPD dans l’obligation de les supprimer, elle prendra les mesures appropriées, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, afin d'informer les responsables du traitement des données traitant vos données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles, les copies ou réplications de ces données personnelles.

c) Exceptions

Le droit de suppression n'existe pas si le traitement est nécessaire

  • pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;
  • pour remplir une obligation légale nécessitant un traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel la personne responsable est soumise, ou pour accomplir une tâche d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle qui a été transférée à la personne responsable ;
  • pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'art. 9, al.2 h) et i) ainsi que l'art. 9, al.3, RGPD ;
  • à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al.1 RGPD, dans la mesure où le droit mentionné au point a) est susceptible de rendre impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou de le compromettre gravement, ou
  • pour l'établissement, l'exercice ou la défense de prétentions juridiques.

5. Droit à l’information

Si vous avez fait valoir le droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement à l'encontre du responsable, le responsable est tenu d'informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de cette correction ou suppression des données ou limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Le responsable est tenu de vous informer sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous avez fournies à la personne responsable dans un format structuré, commun et lisible à la machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans entrave par le responsable à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que

  • le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, al.1a) RGPD ou à l’art. 9, al.2a) GDPR ou un contrat conformément à l’art. 6, al.1b) RGPD et
  • le traitement soit effectué à l'aide de procédures automatisées.

Vous avez également, en exerçant ce droit, le droit de faire transmettre vos données personnelles directement d'un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés ou droits d’autrui.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou ayant lieu dans l'exercice de l'autorité publique transférée à la personne responsable.

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, ayant lieu conformément à l'art. 6, al.1e) ou f) GDPR ; cela s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.

La personne responsable ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu'elle ne puisse prouver des raisons légitimes impérieuses du traitement l'emportant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice.

Vous avez le droit, si vos données personnelles sont traitées dans le but d'opérer du publipostage, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins d'une telle publicité ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

Vos données personnelles ne seront plus traitées à des fins de marketing direct si vous vous opposez à ce type de traitement.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information et indépendamment de la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de processus automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de rétractation de la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Vous avez à tout moment le droit de rétracter votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

9. Décision automatisée des cas individuels, notamment le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, notamment le profilage, ayant des effets juridiques sur vous ou vous affectant considérablement de manière notable. Cela ne s'applique pas si la décision

  • est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,
  • est admissible en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel le responsable est soumis et contenant des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, ou
  • a été prise avec votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent toutefois pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, al.1 RGPD, à moins que l’art. 9, al.2 a) ou g) RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés et vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

10. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, un recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous vous trouvez, sur le lieu de votre emploi ou sur le lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire n’est pas conforme au RGDP.

L'autorité de contrôle à laquelle la réclamation a été soumise informe le plaignant du statut et des résultats de la réclamation, y compris la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'art. 78 RGPD.